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Salaire horaire minimum au 1er janvier 2012
Salaire brut (1)
Salaire net
(1) Le salaire horaire brut ne peut être inférieur à 0,281 fois le SMIC horaire brut
* Ces valeurs concernent les assistantes maternelles de moins de 65 ans.
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (Cmg de la
Paje), la rémunération journalière de l’assistante maternelle agréée ne doit pas dépasser 5 fois le Smic horaire par enfant
gardé, soit au 01/01/12 :
Métropole et DOM
2,59 €*
2,01 €*
Cas spécifique :
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
2,59 €*
1,97 €*
En brut
En net
SMIC Horaire Brut =9.22 €
Métropole et DOM
46,10 €*
35,61 €*
Cas spécifique :
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
46,10 €*
34,92 €*
VERSION /CASAMAPE
Avec la revalorisation du SMIC, les rémunérations minimales des assistantes
maternelles augmenteront de 0,3 % au 1er janvier 2012.
Le gouvernement vient d'annoncer, dans un communiqué du 21 décembre 2011, que
le salaire minimum de croissance (SMIC) sera revalorisé de 0,3 % à compter du 1er
janvier 2012, juste après une hausse automatique de 2,1 % au 1er décembre 2011.
Cette revalorisation a une incidence sur la rémunération des assistantes
maternelles. Leur salaire horaire minimum des assistantes maternelles, indexé sur le
SMIC, passera de 2,59 euros à 2,60 euros à partir du 1er janvier 2012. Compte tenu
des modifications des taux de charges salariales prévues pour 2012, le salaire horaire minimal net de
l'assistante maternelle employée par un particulier s’établira à 2,01 euros net (France métropolitaine hors
Alsace Moselle) ou 1,98 € (Alsace Moselle). Pour rappel, seul le salaire minimum défini par l'art. D.423-9 du
Code de l'action sociale et des familles (0,281 X SMIC par enfant et par heure de garde) est indexé sur le SMIC
et revalorisé chaque 1er janvier. Si le salaire de l'assistante maternelle est supérieur à ce montant,
l'employeur n'a aucune obligation de revalorisation.
Le plafond journalier déterminant le niveau de salaire maximal de l'assistante maternelle permettant
aux parents le bénéfice des aides à l'emploi et de la prise en charge des cotisations sociales prévus par le
complément libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est porté à 46,10
euros brut par journée d'accueil soit 35,61 euros net (hors Alsace Moselle) ou 34,93 € (Alsace Moselle).
Remunérations minimales au 1er juillet 2009
Assitantes maternelles employées par des particuliers:
Salaire minimal par enfant :
Ces rémunérations sont applicables depuis le 1er juillet 2009:
- Rémunération horaire minimale brute : 2.48€ (SMIC X 0.281)
- Rémunération horaire minimale nette:
Métroplole et DOM : 1.92€ (2.48-22.61 % de cotisations sociales)
Alsace-Moselle : 1.88€ (2.48€- 24.21 % de cotisations sociales)
Indemnités d'entretien minimales par enfant :
Règles applicables au 1er juillet 2009
- Jusqu'à 8 heures 27 d'accueil par jour : 2.65 € par jour sans proratisatio
- Pour 9 heures d'accueil par jour : 2.8135 € arrondis à 2.82€ par jour
- Au-delà de 9 heures d'accueil par jour : 2.8135 € X durée de l'accueil/9
| A noter dans votre agenda... | |
| 23-02-2012 :ANIMATION MUSICALE | |
| A la halte-garderie \"La gaminerie\" à Saulxures 3 rue des Ecoles de 9h45 à 10h30. Animation musicale \"La Chandeleur\"... | |
| 08-03-2012 :ANIMATION MUSICALE | |
| Animation d'éveil musical pour tous les enfants scolarisés ne pouvant être présents à l'éveil musical des jeudis en multi-accueil.
ATTENTION CETTE ANIMATION SE FERA PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES !
PLACES LIMITÉES.... | |
